emilie roux-coubard - avocatE au barreau de nantes

Les honoraires du cabinet

Confiance

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous.

 

Transparence

Une convention d'honoraires précisant les modalités de la rémunération de l'avocat est obligatoire depuis août 2015.

 

Déontologie
Si les honoraires de l'avocat sont libres, ils n'en demeurent pas moins soumis aux obligations déontologiques de la profession.

 



La consultation

La consultation d'orientation :

Rendez-vous en cabinet ou téléphonique sans analyse juridique ni examen de pièces est gratuite dès lors que son temps n'excède pas 20 minutes.

 

La consultation juridique :

Rendez-vous en cabinet ou téléphonique donnant lieu à analyse de pièces et éventuel compte rendu.

 

Dans ce cas, la consultation est facturée au temps passé suivant le taux horaire du cabinet.

 

Le premier rendez-vous :

La consultation du premier rendez-vous qui donne lieu à des diligences ultérieures du cabinet sera incluse dans le mode de rémunération établi dans la convention d'honoraires.

Le taux horaire

Le taux horaire du cabinet varie en fonction de la complexité du dossier, de la qualité des informations et pièces communiquées.

Une facturation au temps passé est souvent pratiquée par le cabinet en phase amiable mais également dans le cadre de procédures complexes et/ou soumises à un aléa important quant à l'ampleur des diligences à entreprendre.

 

Quelque soit les diligences réalisées : une convention d'honoraires est rédigée et le montant des honoraires expliqué.

La procédure

Chaque procédure est bien évidemment différente et la complexité des dossiers est propre à chaque affaire.

 

L'honoraire perçu par le cabinet peut notamment être :

  • au temps passé,
  • au forfait,
  • au forfait avec un honoraire de résultat.

Qu'il s'agisse d'un litige géré par le cabinet en phase amiable ou en phase contentieuse, dans le cadre d'une procédure, le cabinet établit avec vous une convention d'honoraires ou un devis vous permettant de prévoir les modalités de facturation du cabinet.



L'engagement du cabinet

 Un engagement simple et clair :

  • établir une convention d'honoraires,
  • envisager avec vous des modalités de paiement adaptés à votre situation,
  • établir une facturation détaillée des diligences effectuées et notamment du temps consacré,
  • établir une facturation au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

Le cabinet reste à votre disposition et à votre écoute pour répondre à vos questions.


Mots clés : Divorce, séparation, pensions alimentaires, droit des contrats, droit de la consommation, droit de la responsabilité, droit de la construction, droit de l'immobilier, droit de la copropriété, baux d'habitation, loyers impayés, trouble anormal de voisinage, etc.

 

Accès cabinet : Tram, bus et/ou voiture depuis les communes de Rezé, Nantes, Bouguenais, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou, les Sorinières, Pont Saint Martin etc.